Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre STRATÉFIDOM, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, et ses clients dans le cadre des prestations de conseil patrimonial proposées.

Elles s'appliquent à toute prestation réalisée par STRATÉFIDOM, sauf convention particulière écrite entre les parties.

2. Prestations

STRATÉFIDOM propose les prestations suivantes :

• Bilan patrimonial : diagnostic complet de votre situation patrimoniale, fiscale, familiale et successorale
• Conseil en stratégie patrimoniale : recommandations personnalisées en matière d'optimisation fiscale, d'investissement, de prévoyance, de transmission et de protection du patrimoine
• Mise en œuvre : accompagnement dans la réalisation des préconisations (sélection de produits, coordination avec les partenaires)
• Suivi patrimonial :points d'étape réguliers, ajustements de la stratégie, veille réglementaire et fiscale

Le premier rendez-vous de découverte est offert et sans engagement.

3. Honoraires et rémunération

Conformément à la réglementation en vigueur, STRATÉFIDOM s'engage à une totale transparence sur ses modes de rémunération :

• Les modalités de rémunération (honoraires de conseil et/ou commissions sur les produits recommandés) sont communiquées au client avant toute souscription
• Un document d'entrée en relation (DER) détaillant les informations relatives à l'identité du cabinet, son statut et ses modes de rémunération est remis au client
• La lettre de mission précise le périmètre de l'intervention, les honoraires applicables et les conditions de règlement

Les tarifs spécifiques sont communiqués sur demande et font l'objet d'un accord préalable entre les parties.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur sa situation patrimoniale, financière et familiale
• Informer STRATÉFIDOM de tout changement significatif de sa situation
• Prendre connaissance des documents remis et poser toute question nécessaire à sa bonne compréhension
• Régler les honoraires convenus dans les délais prévus

5. Responsabilité

STRATÉFIDOM exerce une obligation de moyens. Le cabinet s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution de ses prestations, conformément aux règles de l'art et aux normes professionnelles en vigueur.

Les recommandations formulées ne constituent pas une garantie de performance des investissements. Les marchés financiers et immobiliers comportent des risques inhérents, y compris un risque de perte en capital.

STRATÉFIDOM dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être engagée du fait de l'exercice de son activité.

6. Confidentialité

STRATÉFIDOM s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations communiquées par le client. Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de la relation contractuelle.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à STRATÉFIDOM :

• Par email : secretariat@stratefidom.fr
• Par courrier : STRATÉFIDOM — 98 Rue Delgrès, 97125 Bouillante, Guadeloupe

STRATÉFIDOM s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

8. Médiation

En cas de litige non résolu par voie amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

• Médiateur de l'AMF : Autorité des Marchés Financiers — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Basse-Terre (Guadeloupe).