Démembrement temporaire
Évaluez la décote de la nue-propriété et le bénéfice fiscal sur la durée. Méthode fiscale (art. 669 II CGI) et méthode économique en parallèle.
Vos paramètres
Valeur vénale du bien à démembrer.
Le barème fiscal applique 23 % par tranche de 10 ans entamée.
Pour la valorisation économique (méthode comparative).
Sert à mesurer l'IR évité côté nu-propriétaire.
En démembrement temporaire, l'usufruitier déclare 100 % de la valeur (art. 968 CGI) — le NP est exonéré sur la durée.
Synthèse Démembrement
Valeur nue-propriété (barème fiscal art. 669 II)
Quote-part usufruit : 46 %
Valeur usufruit fiscal
0 €
Valeur usufruit économique
0 €
44 % par actualisation
Économie IR cumulée
0 €
Loyers évités × TMI + PS
Économie IFI cumulée
0 €
Sur toute la durée
TRI nu-propriétaire
0 %
Taux annualisé d'enrichissement
Bénéfice global cumulé
0 €
Mécanisme retenu
La nue-propriété est acquise à 54 % de la valeur du bien. Au terme, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits ni fiscalité (art. 1133 CGI).
Simulation à titre informatif. Ne constitue pas un conseil en investissement au sens de l'AMF. Les calculs reposent sur des hypothèses simplifiées et ne remplacent pas une analyse personnalisée par un conseiller.
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